Guide des marchés publics européens
Guide des marchés publics européensLes marchés publics européensexpliqués aux entreprises qui répondent.
Comment les marchés publics européens sont publiés, conduits et attribués, et où Flow, l'agent Tendersight, prend en charge la lecture et les formulaires.
Un marché public de plus de 2 000 Md€
Des avis de 27 pays de l'UE
TED et plateformes nationales, plus de 28 sources
Un cadre juridique commun dans toute l'UE. Une plateforme et des formulaires différents dans chaque pays.
Les directives européennes fixent des procédures et des principes communs, que chaque État membre transpose dans son droit national. Flow lit chaque dossier de consultation tel que l'acheteur l'a publié, avec ses propres exigences et formulaires.
Que sont les marchés publics européens ?
Les règles selon lesquelles les organismes publics de l'Union européenne achètent des travaux, des fournitures et des services.
Les marchés publics européens désignent le processus par lequel les acheteurs publics, des ministères et régions aux communes, hôpitaux et entreprises de réseaux, achètent des travaux, des fournitures et des services auprès d'entreprises. Dans l'Union européenne, ces dépenses dépassent 2 000 milliards d'euros par an.
Au-delà de certains seuils, les marchés relèvent des directives européennes sur les marchés publics. Ils doivent faire l'objet d'une publicité dans toute l'UE, et les entreprises de tout État membre peuvent y participer à égalité. En dessous des seuils, les règles nationales fixent la publicité et l'attribution des marchés.
Comme chaque pays transpose les directives dans son propre droit, procédures et délais partagent un cadre commun mais diffèrent dans le détail. Pour un marché donné, la référence reste les pièces du marché et les règles nationales auxquelles elles renvoient.
Les principes derrière chaque procédure.
Ils viennent des traités européens et des directives, et expliquent une grande partie de ce qu'un acheteur peut ou non exiger des candidats.
Transparence
Les marchés au-delà des seuils font l'objet d'une publicité européenne, et les critères d'attribution sont publiés à l'avance.
Égalité de traitement
Tous les candidats reçoivent les mêmes informations et les mêmes délais et sont évalués selon les mêmes critères.
Non-discrimination
Un acheteur ne peut pas favoriser une entreprise en raison de sa nationalité ou de son lieu d'établissement.
Proportionnalité
Les critères de sélection et les exigences doivent être liés à l'objet du marché et proportionnés à celui-ci.
Reconnaissance mutuelle
Les certificats et qualifications équivalents délivrés dans d'autres États membres doivent être acceptés.
Concurrence
Une procédure ne peut pas être conçue pour restreindre artificiellement la concurrence ou favoriser certaines entreprises.
Comment fonctionnent les marchés publics de l'UE
Trois directives fixent le cadre. Chaque appel d'offres suit ensuite l'une d'un petit nombre de procédures.
Le cadre repose sur trois directives adoptées en 2014 : la directive 2014/24/UE pour les marchés des pouvoirs adjudicateurs, la directive 2014/25/UE pour les entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux, et la directive 2014/23/UE pour les concessions. Elles définissent les procédures, les règles de publicité, les motifs d'exclusion et les critères de sélection et d'attribution sur lesquels s'appuient les droits nationaux.
Les délais courent à partir de l'avis. En procédure ouverte, les candidats disposent d'au moins 35 jours à compter de la date d'envoi de l'avis, et la directive autorise des délais plus courts dans des cas définis, par exemple en cas d'urgence ou après publication d'un avis de préinformation.
Procédure ouverte
- Déroulement
- Toute entreprise intéressée remet une offre en réponse à l'avis.
- Usage courant
- Marchés dont l'acheteur peut définir entièrement le besoin dès le départ.
Procédure restreinte
- Déroulement
- Les entreprises déposent d'abord une candidature. L'acheteur examine les critères de sélection et invite les candidats retenus à remettre une offre.
- Usage courant
- Marchés pour lesquels l'acheteur veut limiter le nombre d'offres à évaluer.
Procédure concurrentielle avec négociation
- Déroulement
- Les candidats retenus remettent des offres initiales, que l'acheteur peut négocier avant les offres finales. Les exigences minimales et les critères d'attribution ne se négocient pas.
- Usage courant
- Besoins que les solutions disponibles ne couvrent pas sans adaptation, ou qui comportent une conception ou des solutions innovantes.
Dialogue compétitif
- Déroulement
- L'acheteur discute des solutions possibles avec les participants retenus, puis les invite à remettre une offre finale sur les solutions identifiées.
- Usage courant
- Marchés complexes dont la meilleure solution n'est pas connue à l'avance.
Partenariat d'innovation
- Déroulement
- L'acheteur sélectionne des partenaires qui recherchent et développent un produit, un service ou des travaux, et peut ensuite acquérir le résultat.
- Usage courant
- Besoins qu'aucune solution disponible sur le marché ne peut satisfaire.
Procédure négociée sans publication préalable
- Déroulement
- L'acheteur négocie directement avec une ou plusieurs entreprises, sans publier d'avis.
- Usage courant
- Cas exceptionnels prévus par la directive, comme l'urgence impérieuse ou lorsqu'une seule entreprise peut exécuter le marché.
Où sont publiés les appels d'offres dans les 27 pays de l'UE
Les marchés au-delà des seuils européens sont publiés sur TED. Les plateformes nationales et régionales publient les autres.
Tenders Electronic Daily (TED) est la plateforme officielle de l'UE pour les avis au-delà des seuils, publiés au Journal officiel de l'Union européenne. Depuis octobre 2023, ces avis utilisent les eForms, un format standard qui donne une structure commune aux avis de tous les pays.
Les seuils dépendent de l'acheteur et de l'objet : les travaux ont un seuil bien plus élevé que les fournitures et services, et les autorités publiques centrales, les autres pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices ont chacun leurs propres montants. La Commission européenne révise ces montants tous les deux ans : vérifiez les valeurs en vigueur avant de vous y fier.
En dessous des seuils, les avis paraissent le plus souvent sur des plateformes nationales ou régionales, comme SEAP en Roumanie. Consultez les appels d'offres en cours des 27 États membres, issus de TED et des plateformes nationales.
- DE Allemagne
- AT Autriche
- BE Belgique
- BG Bulgarie
- CY Chypre
- HR Croatie
- DK Danemark
- ES Espagne
- EE Estonie
- FI Finlande
- FR France
- GR Grèce
- HU Hongrie
- IE Irlande
- IT Italie
- LV Lettonie
- LT Lituanie
- LU Luxembourg
- MT Malte
- NL Pays-Bas
- PL Pologne
- PT Portugal
- RO Roumanie
- SK Slovaquie
- SI Slovénie
- SE Suède
- CZ Tchéquie
À l'intérieur d'un dossier de consultation européen
Six notions qui déterminent la préparation d'une offre.
Lots
Les marchés importants sont souvent divisés en lots par type de prestation, groupe de produits ou région, pour que des entreprises plus petites puissent répondre sur une partie. L'acheteur peut limiter le nombre de lots pour lesquels un candidat peut soumissionner ou qu'il peut obtenir, à condition de l'indiquer dans l'avis.
Directive 2014/24/UE, article 46
Codes CPV
Le vocabulaire commun pour les marchés publics classe l'objet des achats par codes numériques, des grandes divisions comme 45000000 pour les travaux de construction jusqu'aux prestations précises. Chaque avis porte un code principal, ce qui fait des codes CPV un moyen précis de chercher d'un pays et d'une langue à l'autre.
Règlement (CE) n° 2195/2002
Le DUME
Le document unique de marché européen est une déclaration sur l'honneur standardisée portant sur les motifs d'exclusion et les critères de sélection. Les acheteurs l'acceptent comme preuve a priori et ne demandent en général les justificatifs qu'au candidat auquel ils envisagent d'attribuer le marché.
Directive 2014/24/UE, article 59
Critères d'attribution
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur le prix, sur le coût, par exemple le coût du cycle de vie, ou sur le meilleur rapport qualité-prix. Les critères et leur pondération figurent dans les pièces du marché.
Directive 2014/24/UE, article 67
Accords-cadres
Un accord-cadre fixe les conditions des marchés passés pendant sa durée, en principe limitée à quatre ans. Les marchés subséquents sont ensuite attribués aux entreprises retenues, aux conditions convenues ou après une remise en concurrence entre elles.
Directive 2014/24/UE, article 33
Attribution et délai de suspension
Les candidats sont informés de la décision d'attribution et de ses motifs. Le marché ne peut pas être signé avant la fin d'un délai de suspension, d'au moins 10 jours lorsque la décision est envoyée par voie électronique, ce qui laisse aux candidats le temps d'exercer un recours.
Directive 2007/66/CE
Les marchés publics par secteur
Travaux, informatique, santé, fournitures et services ont chacun leurs documents et leur façon de chiffrer.
De l'avis à l'offre, étape par étape.
Ce que chaque étape demande à un candidat, et la part que prend Flow, l'agent Tendersight.
Au-delà des seuils, les avis paraissent sur TED et souvent sur la plateforme nationale. Flow cherche dans les deux par code CPV, pays, montant et date limite.
Les acheteurs fixent des exigences minimales d'aptitude, de capacité économique et de capacité technique. Flow vérifie chacune dans vos documents et cite la page sur laquelle il s'appuie.
Les offres sont notées sur le prix, le coût ou le meilleur rapport qualité-prix, avec les pondérations fixées dans les pièces du marché. Flow extrait les critères pour que l'offre réponde à ce qui est noté.
Les questions sont posées à l'acheteur avant une date fixée, et les réponses sont communiquées à tous les candidats. Flow rédige les questions et votre équipe les envoie.
Le DUME est remis avec l'offre, souvent avec des formulaires nationaux. Flow complète les formulaires Word et Excel de l'acheteur et enregistre des copies complétées pour votre relecture.
Que demander à Flow sur un appel d'offres européen.
Exemples de demandes d'entreprises qui répondent à des marchés publics dans d'autres États membres.
- Recherche
Trouve les appels d'offres de restauration scolaire en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg avec une date limite dans les 30 prochains jours.
- Règles
Ouvre l'appel d'offres roumain enregistré et résume les règles nationales de marchés publics qui s'y appliquent.
- Documents
Lis le dossier de consultation du lot 2 et liste les critères de sélection avec les justificatifs demandés pour chacun.
- Critères
Extrais les critères d'attribution et leur pondération, et montre où notre mémoire technique répond à chacun.
- Précisions
Rédige des demandes de précisions sur l'exigence relative au diététicien de la section 4.2.
- Planification
Chaque lundi à 07:30, trouve les nouveaux avis de restauration scolaire en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg et résume ceux qui sont pertinents.
Venez avec un appel d'offres d'un autre pays de l'UE.
En démo, nous passons un avis réel dans Flow : la recherche, l'analyse du dossier de consultation et les formulaires demandés.
Questions sur les marchés publics européens
Que sont les marchés publics européens ?
C'est la façon dont les acheteurs publics de l'Union européenne achètent des travaux, des fournitures et des services auprès d'entreprises. Au-delà de certains seuils, les directives européennes imposent une publicité dans toute l'UE et une attribution selon des procédures communes, qui donnent aux entreprises de tous les États membres un accès égal.
Qu'est-ce que TED (Tenders Electronic Daily) ?
TED est la plateforme officielle en ligne de l'UE pour les avis de marchés au-delà des seuils européens, publiés au Journal officiel de l'Union européenne au format eForms. Tendersight réunit les avis TED et ceux des plateformes nationales.
Quels sont les seuils européens des marchés publics ?
Ce sont les montants au-delà desquels les directives européennes s'appliquent et les marchés doivent faire l'objet d'une publicité européenne. Il existe des seuils distincts pour les travaux, pour les fournitures et services des autorités centrales et des autres pouvoirs adjudicateurs, pour les entités adjudicatrices et pour les concessions. La Commission européenne les révise tous les deux ans : vérifiez les montants en vigueur avant de vous y fier.
Les entreprises hors UE peuvent-elles répondre aux appels d'offres européens ?
Les entreprises de pays couverts par l'Accord de l'OMC sur les marchés publics ou par un accord commercial de l'UE comportant des dispositions sur les marchés publics ont accès aux marchés couverts par ces accords. Les entreprises d'autres pays n'ont pas de droit garanti à participer : vérifiez dans l'avis et les pièces du marché les conditions de chaque procédure.
Comment trouver des appels d'offres européens pour mon secteur ?
Cherchez par code CPV, la classification européenne de l'objet des achats, combiné au pays, au montant et à la date limite. Dans Tendersight, vous pouvez demander à Flow de choisir les codes CPV de votre domaine, de lancer la recherche sur TED et les plateformes nationales et de l'enregistrer comme alerte.
Qu'est-ce que le DUME ?
Le document unique de marché européen est une déclaration sur l'honneur standardisée par laquelle une entreprise indique qu'elle n'est pas dans une situation d'exclusion et qu'elle remplit les critères de sélection. Les acheteurs l'acceptent comme preuve a priori et demandent les justificatifs plus tard, en général au candidat auquel ils envisagent d'attribuer le marché. Lorsque le DUME est fourni sous forme de formulaire Word, Flow peut le compléter et enregistrer une copie complétée pour votre relecture.
Lisez votre prochain appel d'offres européen avec Flow.
Commencez gratuitement, cherchez sur TED et les plateformes nationales, et demandez à Flow de lire le dossier de consultation.