Abschluss nicht-exklusiver Rabattvereinbarungen nach § 130 a Abs. 8 SGB V ab dem 01.06.2026
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- Description
§ 130a Abs. 8 SGB V ermöglicht den Krankenkassen (KK) und pharmazeutischen Unternehmen, Rahmenrabattverträge über die zu Lasten der gesetzlichen KK abzugebenden Arzneimittel zu schließen. Die GWQ wird als Gesellschaft für Wirtschaftlichkeit und Qualität bei KK gem. § 130a Abs. 8 S. 5 SGBV für ihre Aktionärs- und Kundenkassen tätig. In Hinblick auf die dafür einschlägigen gesetzlichen Vorschriften zur Vergabe öffentlicher Aufträge, findet ein regelmäßiger Prozess wirkstoffbezogener, förmlicher Vergabeverfahren nach den Regularien des 4. Teils des GWB durch die GWQ ServicePlus AG statt. Bis zum In Krafttreten neuer Arzneimittelrabattverträge möchte die GWQ mit allen interessierten pharmazeutischen Unternehmen Arzneimittelrabattverträge abschließen. Vertragsstart ist der 01.06.2026. DEA11, Germany Die GWQ ServicePlus AG beabsichtigt, nichtexklusive Rabattvereinbarungen nach § 130a Abs. 8 SGB V zu dem o. a. Wirkstoff mit Vertragsstart zum 01.06.2026 zu schließen. Diesem Vertrag können zu jeder Zeit der Vertragslaufzeit alle interessierten Unternehmen zu den gleichen Bedingungen beitreten (Zulassungsmodell). Die GWQ geht davon aus, dass dieses Verfahren auf Grund einer fehlenden Auswahlentscheidung und mithin der diskriminierungsfreien Zugangsmöglichkeit aller pharmazeutischen Unternehmen nicht in den Anwendungsbereich des Kartellvergaberechts fällt. Die Vertragsunterlagen, die teilnehmenden Krankenkassen und deren Umsätze sowie die Termine für die Meldung des Vertrags sind auf dem Vergabeportal der GWQ ServicePlus AG unter https://vergabeportal.gwq-serviceplus.de/arzneimittel einzusehen und herunterzuladen. Bis zum Start exklusiver Verträge steht diese Übergangsvereinbarung allen Marktteilnehmern zum Beitritt offen. Bei Eingang der unterzeichneten Verträge / Erklärung und Nachweise zum 10.05.2026 kann eine erstmalige Meldung zum 01.06.2026 realisiert werden. Folgende Unterlagen sind einzureichen: unterzeichneter Vertrag in doppelter Ausfertigung; einen Nachweis über die arzneimittelrechtliche Zulassung mittels Auszug aus dem öffentlichen Teil der AMIceDatenbank; unterzeichnete Eigenerklärung (Anlage 3). Liste der vertragsgegenständlichen PZN (Anlage 4), Eigenerklärung zur EU-Verordnung (Anlage 5) DEA11, Germany
- Identifiant
- ciclesonid
- Statut
- Publié
- Valeur estimée
- Not specified
- Autorité contractante
- GWQ ServicePlus AG
- Codes CPV
- Date de publication
- 6 mai 2026
- Date limite
- 10 novembre 2027
- Type de contrat
- N/A
- Type d'annonce
- urn:tendersight:notices:types:de-bekanntmachungsservice:subtype-16
Documents
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