„Înființarea unei plantații pomicole pentru o climă sustenabilă”, Comuna Rojiste, Sat Tâmburesti, Judetul Dolj - proiect ROBG 00358
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„Înființarea unei plantații pomicole pentru o climă sustenabilă”, Comuna Rojiste, Sat Tâmburesti, Judetul Dolj pentru proiect transfrontalier „Romanian-Bulgarian Cross-Border Natural Heritage in the Context of Climate Change: Monitoring and Sustainability”, ID ROBG 00358, finanțat prin Programul Interreg V-A România–Bulgaria conform caiet de sarcini atasat Conform invitatie de participare si caiet de sarcini atasate Clauza suspensiva Achiziția este inițiată sub incidența prezentei clauze suspensive, în sensul că încheierea contractului de achiziție publică este condiționată de obținerea creditelor bugetare de la Ministerul Educației și Cercetării, semnarea contractului făcându-se cu respectarea dispozițiilor referitoare la angajarea cheltuielilor din bugetele care intră sub incidenţa legislaţiei privind finanţele publice. Având în vedere dispozițiile Legii nr. 98/2016 și HG nr. 395/2016 cu modificările și completările ulterioare, AC precizează că va încheia contractul cu ofertantul declarat câștigător numai în măsura în care se vor obține credite bugetare de la MEC pentru obiectivul de investiții ,,Înființarea unei plantații pomicole pentru o climă sustenabilă”, Comuna Rojiste, Sat Tâmburesti, Judetul Dolj. În cazul în care, indiferent de motive, MEC nu va aproba creditele bugetare, AC, după primirea notificării din partea MEC cu privire la neaprobarea creditelor bugetare, își rezervă dreptul de a anula achiziția, în conformitate cu prevederile art. 212 alin (1) lit. c) teza 2 din Legea 98/2016 cu modificările și completările ulterioare, fiind imposibilă încheierea contractului de achiziție publică. Ofertanții din cadrul acestei proceduri înțeleg că Autoritatea Contractantă și/sau de la MEC nu pot fi considerați răspunzători pentru vreun prejudiciu în cazul anulării procedurii de atribuire, indiferent de natura acestuia și indiferent dacă AAC și/sau de la MEC au fost notificați asupra existenței unui asemenea prejudiciu. Ofertanții din cadrul acestei proceduri acceptă utilizarea condițiilor speciale de mai sus/clauzei suspensive, asumându-si întreaga răspundere în raport cu eventualele prejudicii pe care le-ar putea suferi în situația descrisă. AC estimeaza că aprobarea creditelor bugetare de către MEC pentru investitia aferentă se va realiza in maxim 5 luni de la data publicarii prezentei achizitii. Conform invitatie de participare si caiet de sarcini atasate Data limita pentru depunerea ofertelor: 26.03.2026. Adresa la care trebuie transmise/depuseofertele: în format electronic la e-mail: [email protected]. Eventuale clarificari vor fi postate pe pagina proprie de internet, respectiv www.ucv.ro
- Identifiant
- adv1521530
- Statut
- Publié
- Valeur estimée
- 277 863 RON
- Autorité contractante
- UNIVERSITATEA CRAIOVA
- Codes CPV
- Date de publication
- 23 mars 2026
- Date limite
- 26 mars 2026
- Source
- RO_SEAP
- Type de contrat
- N/A
- Type d'annonce
- ADV
Documents
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